Conditions Générales de fonctionnement

                                                    

 

 

 

Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente et à l’accueil, elles peuvent vous être remises, sur simple demande, sous un format papier à la clinique.

 

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément. Ce document constitue la base d’un consentement éclairé du client qui ne peut nier en avoir eu connaissance.

 

 

 

 

  1. Appellation de l’établissement de soin.

 

Notre établissement de soin est classé « Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie » et « Cabinet Vétérinaire pour ruminants et équidés » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires :

 https://www.veterinaire.fr/ressources.html .

 

 

  1. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public.

 

La clinique est ouverte au public les :

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
  • Mercredi de 8h30 à 19h00 en continu.
  • Samedi de 8h30 à 16h00 en continu.

 

Les consultations pour animaux de compagnie ont lieu sur rendez-vous. Les rendez-vous peuvent être pris en appelant à la clinique ou en ligne via notre site internet et nos pages Facebook et Google pro. Les visites pour les bovins, petits ruminants, équidés et alpagas ont lieu sur appel téléphonique toute la journée. Le vétérinaire se réserve la liberté d’organiser des tournées en fonction des secteurs et du degré d’urgence. Dans la mesure du possible, il essaie de satisfaire les demandes particulières des clients.

 

Dans le cas où un client souhaite être reçu par un vétérinaire en particulier, hors situation d’urgence, il est prié de le signaler clairement lors de la prise du rendez-vous.

 

En dehors des horaires d’ouverture, les urgences sont assurées, sur appel téléphonique, toute l’année, la nuit, les week-ends et jours fériés.

 

 

  1.  Coordonnées de l’Établissement

 

  • Adresse :                    Clinique Vétérinaire Taupin Haferstroh

            8 rue de la Mairie

            56440 Languidic

 

 

 

  1. Personnel affecté aux soins des animaux :

 

Vétérinaires titulaires :

 

  • Bertrand Taupin, Docteur vétérinaire, diplômé de l’École Vétérinaire de Nantes et de la Faculté de Médecine de Nantes.
  • Rosemarie Haferstroh, Docteur vétérinaire, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de la Justus Liebig Universität Giessen (Allemagne), CEAV Gestion de la Santé et de la Qualité en Production Laitière.
  • Fanny Lamère, Docteur vétérinaire, diplômée de l’École Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil, CEAV Médecine Interne des Animaux de Compagnie.
  • Alexandra Tortajada, Docteur vétérinaire, diplômée de l’École Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon.
  • Marie-Laure Dréau, Docteur vétérinaire, diplômée de l’École Vétérinaire de Nantes et de la Faculté de Médecine de Nantes, Formation en ostéopathie vétérinaire 2ème année.
  • Solenn Trétout, Docteur vétérinaire, diplômée de l’École Vétérinaire de Nantes et de la Faculté de Médecine de Nantes.

 

 

Auxiliaires Spécialisés Vétérinaires :

 

  • Aurélia Kerbart, Auxiliaire spécialisée vétérinaire de niveau V.
  • Pauline Dekens, Auxiliaire spécialisée vétérinaire de niveau V.
  • Ninon Paris, Auxiliaire spécialisée vétérinaire de niveau V.
  • Olivia Lavolé, Auxiliaire spécialisée vétérinaire de niveau III (en deuxième année de formation).
  • July Ducatillon, Auxiliaire spécialisée vétérinaire de niveau V.

 

 

Autre Personnel :

 

  • Nadine Paboul, personnel d’entretien.

 

 

 

  1. Espèces habituellement ou occasionnellement prises en charge :

 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont : Chiens, chats, NAC (oiseaux dans certains cas), animaux de basse-cour, bovins, équins, ovins, caprins, alpagas et faune sauvage en collaboration avec le Centre de Soins de la faune sauvage « Volée de Piafs ».

 

 

  1. Prestations au sein de la clinique Vétérinaire :

 

  • Consultations de médecine générale pour les espèces habituellement prises en charge. Les consultations pour les bovins, équins, alpagas et petits ruminants ont lieu au domicile du client ou éventuellement à la clinique pour les petits ruminants. Pour les chiens et chats, hors urgences vitales, nous effectuons également des consultations de médecine générale à domicile. Nous nous réservons le droit, en fonction des besoins liés à l’état de l’animal, de refuser une consultation à domicile ou de demander un transfert à la clinique.

 

  • Consultations spécialisées : Évaluation comportementale, suivi de reproduction (frottis vaginal, dosage de progestérone) et insémination artificielle, consultation en dermatologie avec examen cutané (raclage, calque, bilan allergologique effectué par un laboratoire extérieur), consultation d’ostéopathie assurée par le Docteur Marie-Laure Dréau.

 

  • Anesthésie et prise en charge de la douleur : Analgésie par opioïde, induction et anesthésie volatile. Le protocole dépend de l’espèce et de l’état clinique de l’animal. Un bilan sanguin préanesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire.

 

  • Chirurgie de convenance et générale des tissus mous et gynécologique, les chirurgies orthopédiques et autres chirurgies spécialisées sont référées après accord du client ou à la Clinique Vétérinaire Benjamin Franklin à Brech ou à la Clinique Vétérinaire de la Découverte à Lorient (les deux cliniques les plus proches proposant ce genre de service).

 

  • Chirurgie grands animaux :
    • Bovine : Césarienne, chirurgies digestives, tissus mous.
    • Équine : Castration, prise en charge des plaies.
    • Alpagas : Castration, prise en charge des plaies, tissus mous.
    • Ovins, caprins : chirurgies gynécologiques, digestives et tissus mous.

 

 

 

  • Imagerie médicale : Radiographie (système de radiologie numérique CR Carestream Vitaflex), échographie (échographe Mylab 40 Esaote avec 1 sonde sectorielle multifréquences + 1 échographe portable Tringa Linear pour l’activité bovine et équine).

 

  • Analyses de laboratoire
    • Analyses internalisées : Coprologie, bactériologie sur du lait (Vetorapid, Speedmam color), biochimie, hématologie, coagulation, électrolytes, endocrinologie (T4, cortisol, progestérone), cytologie, titrage d’anticorps pour le suivi de la vaccination (VACCICHECK), analyse d’urines, tests rapides pour certaines maladies infectieuses (liste disponible sur demande).
    • Analyses externalisées : histologie, cytologie, bilan allergologique, génétique, analyses spécifiques.

 

  • Pharmacie vétérinaire :
    •  Délivrance au chevet du malade.
    •  Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 du Code de la Santé Publique autorise le vétérinaire à délivrer uniquement les médicaments que lui-même ou un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement ont prescrits. Il n’a pas le droit de tenir « officine ouverte », c’est à dire de délivrer sur l’ordonnance d’un autre vétérinaire.

 

  • Vente de produits de soins et d’hygiène : antiparasitaires internes et externes, soins d’hygiène, soins bucco-dentaires.

 

  • Vente d’aliments physiologiques et diététiques (chiens, chats et NAC), calcul de ration (chien, chat).

 

 

  1. Surveillance des animaux hospitalisés :

 

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état. Hors des horaires d’ouverture la permanence de soins est assurée par au minimum un vétérinaire diplômé. Nous ne sommes pas présents 24h/24, mais la nuit nous passons à minima une fois le soir et le dimanche nous faisons les soins à minima 3 fois par jour. Lorsque l’état d’un animal hospitalisé le nécessite, nous sommes présents aussi souvent et aussi longtemps que nécessaire. Nous avons également la possibilité de rester sur place, un logement de fonction étant à disposition.

 

Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu pendant les horaires d’ouverture de la clinique.

 

 

  1. Permanence et continuité des soins :

 

Nous assurons la continuité des soins pour tous les animaux que nous avons pris en charge.

 

Les urgences sont assurées toute l’année par au moins un vétérinaire diplômé la nuit, les week-ends et jours fériés sur appel téléphonique au 02 97 65 13 03. En dehors des horaires d’ouverture un répondeur indique le numéro de portable du vétérinaire d’astreinte. Nous vous demandons, si besoin, de laisser un message sur le répondeur du vétérinaire d’astreinte et nous vous rappelons dès que possible.

 

 

  1. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous forme d’un contrat de soins à la demande de l’une au l’autre des parties.

 

Le comportement agressif d’un patient, présentant un danger pour le personnel soignant ou les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour le patient. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’une contention particulière. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

 

  1. Contrat de soins, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

 

  1. Décès de l’animal et prise en charge du corps

 

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

 

 

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de ESTHIMA (ZI de la Rochette, 56120 Josselin,  www.esthima.fr), l’incinération collective ou individuelle du                                                                                                                                                                                                                                                       corps (chiens, chats, NAC, équidés et petits ruminants de compagnie). Toute demande d’incinération devra être signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

 

 

  1. Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

 

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

 

  1. Admission des animaux errants.

 

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés à l’établissement vétérinaire par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager les souffrances de l’animal, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant l’animal vers la Mairie qui reste seule responsable de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

 

 

  1. Conditions tarifaires.

 

Les tarifs des principaux actes sont affichés à l’accueil de notre clinique, disponibles sur simple appel téléphonique et consultables à l’adresse suivante :

http://www.clinvetrnb-languidic.fr .

 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

 

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

 

  1. Modalités de règlement.

 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Nous nous réservons le droit de demander un acompte notamment lors d’hospitalisation ou de soins de longue durée.

 

Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier et à partir d’un montant de 150 euros et allant jusqu’à 2000 euros.

 

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

 

En cas de retard de paiements des pénalités de retard sont appliquées. Le taux annuel d’intérêts de retards est de 10 % au-delà de 60 jours date de facture. En absence de règlement dans les délais requis, nous nous réservons le droit de faire appel à une société de recouvrement :

ADCR

Pôle Médiation et Recouvrement

1 bis rue Saint Jacques

44190 CLISSON

Tél : 02 51 82 48 34

 

 

  1. Litiges.

 

  • Conseil de l’Ordre des Vétérinaires :

 

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s‘adresser au Conseil Régional de l’Ordre :

Conseil Régional de l’Ordre

2 rue du Courtil

35170 BRUZ

Téléphone : 02 99 63 71 95

cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr

 

Le code déontologique est consultable sur le site de l’Ordre des Vétérinaires : www.veterinaires.fr.

 

 

 

 

  • RCP :

 

ALLIANZ, Agence de 56330 Pluvigner.

 

 

  •  Médiateur à la consommation :

 

https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html

 

 

 

Si aucun règlement amiable n’est trouvé par le biais énoncé ci-dessus, le tribunal compétent sera saisi.

 

 

  1. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant auprès de la Clinique Vétérinaire Taupin Haferstroh.

 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information reçue lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

 

CONTRAT D’HOSPITALISATION ET DE SOINS

 

En vue d’une chirurgie/en vue d’une hospitalisation/en vue d’examens complémentaires

(Rayer la/les mention(s) inutile(s))

 

Je soussigné(e) Monsieur – Madame ………………………………………………………………………………

 

résidant ………………………………………………………………………………………………………………………….

 

propriétaire/détenteur de l’animal ………………………………………………………………………………….

 

dont j’atteste sur honneur disposer des pouvoirs de décisions relatifs aux actes demandés,

 

demande à la Clinique Vétérinaire Taupin Haferstroh, 8 rue de la Mairie, 56440 Languidic, d’examiner, d’hospitaliser et d’effectuer tous les soins, examens et interventions chirurgicales jugées utiles à l’état de santé de l’animal.

 

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

Je reconnais avoir été clairement informé que tout acte médical ou chirurgical, même mineur, admet des risques potentiels, exceptionnels ou non, liés à l’état connu ainsi qu’aux éventuelles atteintes inapparentes de santé de mon animal et en accepte toutes les conséquences notamment risques d'insuccès, de récidive, de complications, voire d'issue fatale, et demande qu'il soit soigné en toute connaissance de cause.

 

Je reconnais avoir pu obtenir toutes les informations que je souhaitais sur (rayer la mention inutile) :

  • L’intervention que va subir mon animal
  • L’affection dont souffre mon animal et sur les soins qui vont lui être prodigués. Les différentes options thérapeutiques m’ont été expliquées. Le pronostic de récupération m’a été précisé.

 

Une anesthésie comporte un risque vital évalué entre 0,5 et 10 % en fonction des facteurs favorisants (obésité, affection hépatique, cardiaque, rénale…), d’état général de l’animal et de l’affection qui nécessite son anesthésie. Afin de prendre toutes les précautions possibles pour minimiser ce risque, je souhaite que mon animal ait un bilan sanguin complet afin de pouvoir adapter au mieux son anesthésie et son suivi. Le coût de cette analyse ……………………………………………………………………………………………………………………….…..

est de …………………………………………………………............. euros.

 

Oui je le souhaite                              Non je ne le souhaite pas

(Rayer la mention inutile)

 

Je reconnais avoir été informé que le devis d’un montant de …………………………………………………………………………………………………………………………. euros, qui m’a été donné lors de l’admission de mon animal, comprend les actes prévisibles et qu’en fonction de l’évolution de l’affection de mon animal, de sa réponse aux traitements institués, de la durée d’hospitalisation et d’autres facteurs, peut subir des variations. J’ai pris note qu’à tout moment, sur simple demande de ma part, le montant des soins engagés me sera précisé.

 

Je laisse pour acompte un règlement de ……………………………………………………………...euros.

 

Je m’engage à régler la totalité des honoraires dès la sortie d’hospitalisation de mon animal, quelle que soit l’issue des soins.

 

J’ai été informé que la Clinique Vétérinaire Taupin Haferstroh n’est pas légalement tenue à une obligation de résultats.

 

J’ai pris connaissance des conditions générales de fonctionnement de la clinique.

 

 

 

 

Date et signature précédées de la mention « lu et approuvé » :